DOSSIER DE REPRISE DE CONCESSION

Description

• Chemise 4 pages.
• Format 42 x 32 cm avec rabat à droite de 11 cm
• Pliage 2 plis au format 21 x 32 cm
• Impression recto noir sur dossier bleu 250g.
• Dos de 1 cm
• Carton 250 gr

Feuillets dans la chemise :

• 3 « Avis de constatation d’abandon » ; 4 « PV de constatation d’abandon ».
• 3 « Notification de PV de constatation d’abandon » ; 4 « Arrêté de reprise de concession »
• 3 « Avis d’expiration d’une concession » et 1 « Fiche de concession »