DOSSIER DE REPRISE DE CONCESSION
- Chemise 4 pages.
- Format 42 x 32 cm avec rabat à droite de 11 cm
- Pliage 2 plis au format 21 x 32 cm
- Impression recto noir sur dossier bleu 250g.
- Dos de 1 cm
- Carton 250 gr
Feuillets dans la chemise :
- 3 « Avis de constatation d’abandon » ; 4 « PV de constatation d’abandon ».
- 3 « Notification de PV de constatation d’abandon » ; 4 « Arrêté de reprise de concession »
- 3 « Avis d’expiration d’une concession » et 1 « Fiche de concession »
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