REGISTRE DES DEMANDES DE CERTIFICAT D’URBANISME
Conforme au code de l’urbanisme
art. R410-3.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissue
- Papier normes ISO 9706 (Couverture
de 250 g et papier intérieur de 100 gr).
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