• Classeur permettant de regrouper l’enregistrement des autorisations et actes d’urbanisme dans une seule et même reliure
• Comprend 8 rubriques d’urbanisme :
  Permis de construire (PC) ,Déclaration préalable (DP) ,Permis d’aménager(PA), Certificat d’urbanisme (CU),Permis de démolir (PD), Déclaration d’intention d’aliéner (DA),Taxes ,Index

1) Chaque rubrique comporte 7 doubles pages d’inscriptions (6 inscriptions par
double page, soit 42 au total par rubrique)
2) Double page présentée en 2 feuillets séparés ; chaque feuillet
(format : 29,7x21cm à l’italienne) devant être numéroté et daté ; impression bleue
sur offset blanc 80g ; perforation 4 trous
3) Intercalaires en bristol blanc 250g, à l’italienne, avec onglets imprimés indiquant
la rubrique
4) Classeur 4 anneaux en « D », format : 35,6x24cm, dos de 4,5cm
Couverture pelliculée (brillante et grainée), imprimée devant et dos, contrecollée sur
carton