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TIMBRE OFFICIEL EN CUIVRE
Description
Description
- Diamètre : 25 mm
- Cachet officiel, gravé en creux, en laiton, au nom de la commune avec la Marianne au centre
- Utilisation à la cire uniquement
- Références réglementaires :
Art. R.2213.48 du CGCT
Article L.2213-14 du C.G.C.T. modifié par Loi
n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 15
