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DOSSIER DE CLASSEMENT
Description
Description
Les dossiers de classement grand modèle sont les dossiers idéals pour classer et même archiver toutes les différentes demandes d’urbanisme. Ces formulaires cartonnés sont à remplir et bénéficient chacun d’un code couleur qui permet à l’utilisateur de repérer le dossier recherché d’un seul coup d’œil.
– Format 24 x 32 cm
– Dos 1 cm
– Rabats 6,5 cm (bas et coté droit)
– Carton 250 gr
- Permis d’aménager
- Travaux accessibilité et sécurité
- Autorisation préalable
- Concession de cimetière
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aliéner
- Demande d’autorisation préalable pour publicité ou enseigne
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